CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Présentation et site

 

Présentation: 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part 

 

Entreprise GINOGIU CLOTHING 

Mme GILLOT Josceline 

Adresse du siège: 35 rue du Passeur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX

ginogiuclothing@icloud.com / 07.83.33.67.56

RCS NANTERRE 909 394 777

 

et, d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients », effectuant un achat via son site internet www.ginogiuclothing.fr.

 

Site:

 

Le Site www.ginogiuclothing.fr est un site de commerce électronique édité par le Vendeur et hébergé par la société Webador.com qui lui fournit la plate-forme de commerce électronique par le biais de laquelle le Vendeur propose ses Produits à la vente.

 

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs (le(s) "Utilisateur(s)") du réseau Internet et accessible 24/24h et 7/7j sauf interruption volontaire ou non pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de dommage, quelqu'en soit la nature, en raison d'une indisponibilité du Site. De même, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d'anomalies, bugs, erreurs, pannes, interruption et/ou en cas de problèmes de connexion et/ou d'indisponibilité du réseau. 

L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser Site et/ou recevoir des services si cela est interdit dans son pays ou en vertu d'une loi ou d'une règlementation qui lui est applicable.

 

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Conditions Générales de Vente de GINOGIU CLOTHING 

 

Date de dernière mise à jour 18/02/2022

 

Article 1 - Acceptation des conditions

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations

contractuelles entre GINOGIU CLOTHING et son client pendant toute le durée de mise en ligne des services proposés par GINOGIU CLOTHING. Toute passation de commande sur www.ginogiuclothing.fr vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de www.ginogiuclothing.fr

 

Article 2- Produits

 

Le site www.ginogiuclothing.fr propose à l’utilisateur l’achat de vêtements et d’accessoires dans la limite des stocks disponibles. Chacun des produits fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles permettant à tout utilisateur de choisir un produit adapté à ses besoins. En outre, la société GINOGIU CLOTHING met à la disposition de tout utilisateur un standard téléphonique permettant d’obtenir des informations complémentaires sur ses produits : 07 83 33 67 56.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

Article 3- Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou les pays européens, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GINOGIU CLOTHING. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société GINOGIU CLOTHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société GINOGIU CLOTHING jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 4- Commande

 

GINOGIU CLOTHING s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

 

GINOGIU CLOTHING informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. 

 

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de la société GINOGIU CLOTHING. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’acheteur doit appeler le 07.83.33.67.56 ou par mail à ginogiuclothing@icloud.com.

 

GINOGIU CLOTHING se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

4.1 Passation de commande :

 

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

• Etape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour annulation, modification ou validation ;
• Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
• Etape 3. Soit vous êtes déjà cliente : dans ce cas, il vous faudra rentrer vos identifiants. Soit c'est votre premier achat : dans ce cas, il vous faudra remplir la catégorie "achat rapide" ;
• Etape 4. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;
• Etape 5. Enfin, le Client sera amené à choisir son mode de paiement et renseigner toutes les informations nécessaires pour que le paiement soit validé.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) ou de ses identifiants Paypal. Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par GINOGIU CLOTHING. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne GINOGIU CLOTHING, ni manipulées ou manipulables par son personnel. Il en va de même pour les identifiants Paypal.

 

4.2 Confirmation de commande

 

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

• l'enregistrement de sa commande, 
• le détail des articles commandés, 
• le prix total, 
• les éventuels frais de livraison, 
• la date ou délai de livraison, 
• le moyen de paiement choisi, 
• le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison, 

 

4.3 Archivage de la Commande

 

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

 

Article 5 - Conditions de paiement

 

5.1 Types de paiements

 

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :

• STRIPE, ce sont les conditions générales d'utilisation de STRIPE qui s'appliquent.
  Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard émises en France.

 

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. Le 3D Secure est utilisé à chaque paiement par carte bancaire (si la banque émettrice de la carte de paiement le permet) à des fins de vérification pour éviter toute utilisation frauduleuse.

 

En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

 

5.2 Sécurisation des paiements

 

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) au service STRIPE pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

 

5.3 Lutte contre la fraude

 

GINOGIU CLOTHING se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par GINOGIU CLOTHING entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à GINOGIU CLOTHING et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. GINOGIU CLOTHING aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

 

Article 6 – retour et échanges des articles

 

 

GINOGIU CLOTHING donne l’opportunité aux Clients sous 15 jours:
– d’échanger un ou plusieurs articles via le site www.ginogiuclothing.fr
– de bénéficier d’un remboursement uniquement via le site www.ginogiuclothing.fr
Les frais de retours sont alors à la charge du client.
Les remboursements se font uniquement  par le moyen de paiement choisi lors de l’achat.

Le remboursement aura lieu dans un délai d’1 semaine (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour » par GINOGIU CLOTHING. Le Client sera informé par email du suivi de son remboursement.

Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison seront alors à la charge de GINOGIU CLOTHING.

A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par GINOGIU CLOTHING.

Les articles portés, lavés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes (spécifié dans l’annonce si présente) ne seront pas repris.

 

En cas de livraison au client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le client peut retourner ledit produit accompagné du bon de retour à GINOGIU CLOTHING par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

GINOGIU CLOTHING - 35 rue du Passeur de Boulogne 92 130 ISSY LES MOULINEAUX

 

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à GINOGIU CLOTHING :

- D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande

Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

- Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par GINOGIU CLOTHING. Pour cela, le Client devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement bancaire.

Tous les produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux. 

 

Article 7- Rétractation

 

L’acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Le consommateur informe la société GINOGIU CLOTHING de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai, un mail de rétractation type ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par mail

(ginogiuclothing@icloud.com) 

 

L’acheteur renvoie à ses frais le produit neuf (non porté, non lavé), dans son emballage d’origine, au plus tard dans les quinze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante : 

 

GINOGIU CLOTHING (Madame GILLOT Josceline)

35 rue du Passeur de Boulogne

92130 ISSY LES MOULINEAUX

 

La société GINOGIU CLOTHING rembourse le prix payé au consommateur, ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité d’une même commande, au plus tard dans les quinze jours suivants la date à laquelle celui-ci l’a informé de sa décision de se rétracter. Si dans ce délai les produits n’ont pas été retournés à la société GINOGIU CLOTHING, celle-ci sera en droit de différer le remboursement des sommes payées par le consommateur jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, le remboursement étant effectué à la date du premier de ces faits. Le consommateur engage sa responsabilité en cas de détérioration des produits.

 

 

Article 8- Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s'effectue via les sites de nos partenaires financiers à la commande :

* Par carte bancaire (VISA / MASTERCARD / AMERICAN EXPRESS ) via STRIPE

 

Dès réception du montant total de la commande sur notre compte, la commande sera traitée (environ 24/48h). Aucun frais de transaction ou de change ne saurait être à la charge de GINOGIU CLOTHING.

 

Lors du paiement par carte, votre numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme vous seront demandés. Ses données seront automatiquement cryptées par notre partenaire financier et ne seront en aucun cas ni communiquées ni conservées sur les serveurs de GINOGIU CLOTHING.

 

Une facture est adressée à l’acheteur au moment de la livraison.

 

Article 9- Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.ginogiuclothing.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de GINOGIU CLOTHING. L’établissement d'un lien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à GINOGIU CLOTHING.

 

Article 10 – Protection des données personnelles

 

L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse ginogiuclothing@icloud.com 

 

 

Article 11- Les cas de force majeure

 

En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles.

 

Article 12 – Limitation de responsabilité

 

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

GINOGIU CLOTHING ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Article 13– Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

GINOGIU CLOTHING se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

Article 14 - litiges – Droit Applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naitre entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE